Mentions légales Orano - XTC New Energy

1/ Conditions générales d'utilisation du site

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Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques et/ou juridiques; les utilisateurs du site «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d'en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d'utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018  relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s'abstenir de toute collecte, captation, modification, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site internet «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy », vous pouvez écrire à son administrateur : webmaster@orano.group
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2/ Informations générales relatives au site

Le site Internet «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » est édité par la société Orano, Société anonyme au capital de 132 076 389 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 330 956 871, dont le siège social est « Le Prisme »  - 125 avenue de Paris  – 92320 Châtillon - France – Tél : +33 (0)1 34 96 00 00. Le Directeur de la Publication est Monsieur Stéphane CHERY, Directeur de la Communication de Orano.

L'hébergement du site «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » est assuré par la société Cloud Temple, société par actions simplifiée au capital de 13 174 890,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 825 400 336, dont le siège social est 215 Avenue Georges Clémenceau - 92024 Nanterre Cedex - Tél : +33 (0)1 41 91 77 77.

L'hébergement et la diffusion des vidéos du site « orano.group » sont réalisés par Streamlike - 21 rue de l'Union - 78210 Saint-Cyr-l'École - Tél : +33 (9) 51 15 66 32 - Site web: http://www.streamlike.com. Streamlike est édité par la société MEDIATECH, société par actions simplifiée au capital de 42 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 479 488 694, dont le siège social est situé au 21 rue de l'Union - 78210 Saint-Cyr l'École.

Le site «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy », ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été conçus et réalisés par l'agence Grenade & Sparks pour la Direction de la Communication du Groupe.

Les contenus éditoriaux et iconographiques ont été réalisés par l'agence Parimage pour la Direction de la Communication du Groupe.

Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à :  @Orano – @XTC New Energy - @Air Liquide - @RTE - @CNDP.

3/ Droits de propriété intellectuelle

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À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d'Orano, est interdite (à l'exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le site internet «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

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Orano - Département Propriété Intellectuelle - « Le Prisme »  - 125 avenue de Paris  – 92320 Châtillon - France.

4/ Données à caractère personnel

4.1 Collecte d'informations à caractère personnel

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » ou à leurs demandes, gérer des systèmes d'interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d'améliorer la qualité des services proposés sur le site, Orano/XTC New Energy peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations à caractère personnel telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le site «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » sont issues de l'enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données à caractère personnel les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels que, réponses à des questions, participation à des visites de sites, les publications, à l'exception des adresses IP enregistrées automatiquement.

4.2 Finalité de la collecte

La collecte a pour finalité :

de permettre à Orano et XTC New Energy et ses filiales de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy »  questions, ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets ;

d'adresser aux utilisateurs les publications Orano /XTC New Energy  à leur demande ;

de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site Internet.

4.3 Destinataire(s) de la collecte

Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sont destinés exclusivement aux personnes en charge du traitement de l'information au sein d'Orano et ses filiales.

Les données à caractère personnel collectées par Orano sur le site sont à usage purement interne et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l'autorisation expresse et écrite de l'utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Les utilisateurs du site Internet «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » accordent cependant à Orano et XTC New Energy le droit de partager toutes les informations à caractère personnel collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants, et filiales d'Orano ou XTC New Energy si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou effacements d'une donnée à caractère personnel seront notifiées audits fournisseurs, sous-traitants, filiales ou sociétés affiliées.

4.4 Durée de conservation des informations à caractère personnel

En application du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, vous êtes informés que vos données à caractère personnel et/ou informations relatives à la navigation de l'utilisateur du site Internet «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

4.5 Droit à la mort numérique

L'article 40-1 de la loi Lemaire pour une économie numérique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

4.6 Droit d'accès, de rectification , suppression et d'effacement

Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de l'utilisateur concerné, Orano et XTC New Energy peut compléter, modifier, supprimer ou effacer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy ».

Par ailleurs, le site Internet «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » a fait l'objet d'une inscription sur la liste des traitements de données à caractère personnel tenue par le Délégué à la Protection des Données Orano auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Hélène LEGRAS), conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.

En application des dispositions du texte précité, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations à caractère personnel les concernant, d'un droit de modification, suppression et d'effacement desdites données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés :

sur simple demande écrite auprès de :

Orano - Direction de la Communication / Digital - « Le Prisme »  - 125 avenue de Paris  – 92320 Châtillon - France ou électronique,

à l'adresse électronique : webmaster@orano.group

5/ Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet «https://www.orano.group/concertation-orano-xtcnewenergy » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d'aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d'Orano, ou des sociétés du groupe Orano ni de XTC New Energy. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

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6/ Liens hypertextes

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Pour toute demande de création d'un lien hypertexte, l'utilisateur pourra s'adresser :

par courrier à Orano - Direction de la Communication / Digital - « Le Prisme »  - 125 avenue de Paris  – 92320 Châtillon - France 

ou par voie électronique à : webmaster@orano.group

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7 - Politique Cookies

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