Les enjeux

Dans la continuité de la concertation préalable organisée du 5 février au 31 mars 2024 sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), Orano et XTC New Energy engagent désormais une concertation continue pour informer le public de l’avancement de leur projet dans le Dunkerquois.

Cette nouvelle étape de concertation permet de poursuivre les échanges avec le public et les parties prenantes sur le projet de fabrication de matériaux de cathode et de recyclage des batteries de véhicules électriques dans le Dunkerquois.

La concertation continue, sous l’égide de Christophe Bacholle, garant de la CNDP, débute le 7 novembre 2024, via l’organisation d’une réunion publique à Gravelines et ce, jusqu’à l’enquête publique prévue au printemps 2025.

Cette concertation continue est organisée sur les trois usines de ce projet, ainsi que sur le raccordement électrique associé.

La concertation préalable et continue est placée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il s’agit d’étapes réglementaires de participation du public, faisant suite à une saisine formelle de la CNDP rendue obligatoire au titre du code de l’environnement par les caractéristiques du projet, et à une décision de la CNDP concernant le projet.

La concertation préalable comme la concertation continue est une procédure de démocratie participative organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire. Elle permet à chacun de s’informer, de poser des questions, de faire des suggestions, de débattre. Elle a pour but de faire entendre la parole du public et de favoriser l’intelligence collective afin d’améliorer la qualité des décisions relatives aux projets de territoires. Elle intervient en amont de la vie d’un projet, avant la production des études détaillées et les étapes d’autorisations administratives.

Après avoir été saisie par Orano, XTC New Energy, Air Liquide France Industrie et RTE le 24 août 2023, la CNDP a décidé le 6 septembre 2023 qu’il y avait lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet de de ces trois usines dans le Dunkerquois, compte tenu « des impacts significatifs sur l’environnement et des très forts enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques que présente le projet ». Dans ce cadre, la concertation préalable a été organisée par les maîtres d’ouvrage, et la CNDP valide le dossier de concertation, les modalités de participation et le calendrier de celle-ci.

La concertation préalable a fait l’objet d’un bilan des garants de la CNDP, en date du 30 avril 2024, suivi des enseignements du maître d’ouvrage fin mai 2024.

Une décision de la CNDP du 3 juillet 2024 a désigné Christophe Bacholle, garant au titre de la CNDP, pour accompagner le projet industriel dans la concertation continue dans le cadre de ses recommandations, jusqu’à l’enquête publique.

La Commission nationale du débat public (CNDP)

La Commission Nationale du Débat Public est l'autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l'information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l'environnement. Ce droit s'inscrit à l'article 7 de la Charte de l'environnement. La CNDP est une autorité neutre qui ne se prononce pas sur l'opportunité des projets ou des politiques concernés. Notre autorité n'a pas pour rôle de " faire accepter " ou de faire abandonner les projets.