Mentions légales

1/ Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques et juridiques ; les utilisateurs du site « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement» sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d'en prendre connaissance.Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d'utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement», vous pouvez écrire à son administrateur : webmaster@orano.group
Pour toute information liée à la protection des données à caractère personnel du Groupe Orano, vous pouvez écrire à son Data Protection Officer : dpo@orano.group

2/ Informations générales relatives au site

Le site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement» est édité par la société Orano, société anonyme au capital de 132 076 389 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 330 956 871, dont le siège social est Immeuble PRISME – 125 Avenue de Paris- 92 320 CHATILLON - France – Tél : +33 (0)1 34 96 00 00. Le Directeur de la Publication est Monsieur Christophe NEUGNOT, Directeur de la Communication du groupe Orano.
L'hébergement du site « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement» est assuré par la société INTRINSEC, société anonyme au capital de 1 035 824 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 402 336 085, dont le siège social est Immeuble « Le Clémenceau II » - 215 Avenue Georges Clémenceau - 92024 Nanterre Cedex - Tél : +33 (0)1 41 37 41 37.
L'hébergement et la diffusion des vidéos du site « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement» sont réalisés par Streamlike - 21 rue de l'Union - 78210 Saint-Cyr-l'École - Tél : +33 (9) 51 15 66 32 - Site web: http://www.streamlike.com. Streamlike est édité par la société MEDIATECH, société par actions simplifiée au capital de 42 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 479 488 694, dont le

Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à : Maurius ASCANI

3/ Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement» ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété d’ORANO ou de tiers ayant autorisé limitativement ORANO à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement» ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d’ORANO, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques figurant sur le site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement» en particulier les marques ORANO et ses filiales, sont des marques déposées par les sociétés du groupe ORANO. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

4/ Données à caractère personnel

4.1 Collecte d'informations à caractère personnel

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement»» ou à leurs demandes, gérer des systèmes d'interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d'améliorer la qualité des services proposés sur le site, de leur envoyer les communiqués de presse, Orano peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations à caractère personnel telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le site « « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement»» sont issues de l'enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels que, les offres d'emplois, les communiqués de presse, les publications, à l'exception des adresses IP enregistrées automatiquement.

4.2 Finalité de la collecte La collecte a pour finalité :

• de permettre à Orano et ses filiales de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet « « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement »»,

• d'adresser aux utilisateurs les publications Orano à leur demande ;

• de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site Internet.

4.3 Destinataire(s) de la collecte

Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées exclusivement aux personnes en charge du traitement de l'information au sein d'Orano et ses filiales.

Les données à caractère personnel collectées par Orano sur le site sont à usage purement interne et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l'autorisation expresse et écrite de l'utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Les utilisateurs du site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement » accordent cependant à Orano le droit de partager toutes les informations à caractère personnel collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants, et filiales d'Orano si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou effacements d'une donnée à caractère personnel seront notifiées audits fournisseurs, sous-traitants, filiales ou sociétés affiliées.

4.4 Durée de conservation des informations à caractère personnel

En application du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, vous êtes informés que vos données à caractère personnel et/ou informations relatives à la navigation de l'utilisateur du site Internet « « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement » ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

4.5 Droit à la mort numérique

L'article 40-1 de la loi Lemaire pour une économie numérique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

4.6 Droit d'accès, de rectification , suppression et d'effacement

Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de l'utilisateur concerné, Orano peut compléter, modifier, supprimer ou effacer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement ».

Par ailleurs, le site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement » a fait l'objet d'une inscription sur la liste des traitements de données à caractère personnel tenue par le Data Protection Officer Orano désigné auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Hélène LEGRAS), conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018..

En application des dispositions du texte précité, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations à caractère personnel les concernant, d'un droit de modification, suppression et d'effacement desdites données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés :

• sur simple demande écrite auprès de : Orano - Direction de la Communication / 125, avenue de Paris, 92320 Châtillon

• à l'adresse électronique : webmaster@orano.group

5/ Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d'aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d'Orano, ou des sociétés du groupe Orano. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité d'Orano, ou des sociétés du groupe Orano ; L'utilisateur utilise le site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, Orano, les sociétés du groupe Orano et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l'utilisation de ce site et/ou de l'un des sites qui lui sont liés (y compris l'accès ou l'impossibilité d'accéder à l'un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site.

6/ Liens hypertextes

En application des recommandations de la CNIL, lors de votre première connexion au site « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement »il vous sera demandé expressément d'accepter les cookies du site. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

Les utilisateurs du site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l'accord exprès d'Orano.

Pour toute demande de création d'un lien hypertexte, l'utilisateur pourra s'adresser :

• par courrier à Orano - Direction de la Communication / 125, avenue de Paris, 92320 Châtillon

• ou par voie électronique à : webmaster@orano.group

Outre les données personnelles (telles que le nom, l'adresse IP…) que l'utilisateur peut fournir, le site Internet « COMINAK : Arrêt de production et réaménagement » peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que le système d'exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc. Il peut arriver qu'Orano recoure à l'utilisation de cookies permettant l'enregistrement d'informations relatives à la navigation de l'ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d'identifier un utilisateur de façon nominative.

7 - Politique Cookies

7-1 Définition des cookies

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