Mentions légales solution digitale

La solution digitale Oxilio accompagne au quotidien les acteurs du secteur non-éléctronucléaire dans la gestion de leurs déchets nucléaires.

Conformément à la loi N° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’au RGPD du 27 avril 2016 (Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ) applicable depuis le 25 mai 2018, je suis informé(e) que des données à caractère personnel me concernant ont été collectées (login) pour le traitement d’OXILIO par la Société Orano Démantèlement et Services.

OXILIO met à disposition des Producteurs Non-Electronucléaires (PNE) une solution digitale et un accompagnement qui leur permettent de gérer sereinement leurs déchets nucléaires.

Ce traitement est inscrit dans le registre du DPO Orano (Hélène LEGRAS – dpo@orano.group). Il a fait l’objet d’un fichier What You Need for Security afin de déterminer les risques du traitement et de mettre en place les mesures de sécurité et confidentialité nécessaires.

Mes données peuvent être, à ma demande, rectifiées si inexactes, complétées ou supprimées/effacées de la base. Ces données ne seront conservées que le strict temps nécessaire à la finalité du traitement et seront détruites/effacées ou archivées à l’issue du traitement.


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