
Depuis le 5 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » demande aux entreprises d’établir un index « Egalité salariale entre femmes et hommes » pour chaque entreprise de plus de 50 salarié(e)s. Calculé selon des indicateurs précis, cet index doit être publié et accessible à tous.
Par le passé, les nombreuses dispositions législatives prévoyaient des obligations de moyens dans le cadre de la négociation collective. Les nouvelles dispositions légales imposent désormais une obligation de résultats à la charge des entreprises concernées avec, en particulier, la nécessité d’établir un index calculé à partir de 5 indicateurs. Si une entreprise n’atteint pas la note minimale de 75 sur 100, elle doit mettre en place un plan d’actions correctives sur 3 ans sous peine d’être taxée à hauteur de 1% de sa masse salariale. Si elle obtient une note entre 75 et 84, elle doit indiquer les objectifs d’amélioration. Ceci ne concerne pour Orano en 2024 que 2 sociétés sur les 12 concernées.
(Définition des 5 indicateurs dans l’encadré jaune de bas de page)
1 - Rémunérations 40 pts |
2 - Augment. indiv. hors promo. 20 pts |
3 - Promotions 15 pts |
4 - Retours de maternité 15 pts |
5 - 10 plus hautes rémunérations 10 pts |
Index 100 pts |
|
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Orano CE | 39/40 | 20/20 | 10/15 | 15/15 | 0/10 | 84/100 |
Orano R | 39/40 | 20/20 | 15/15 | 15/15 | 0/10 | 89/100 |
Orano DEM | 39/40 | 20/20 | 15/15 | 15/15 | 0/10 | 89/100 |
Orano DS | 39/40 | 5/20 | 15/15 | 15/15 | 10/10 | 84/100 |
Orano Projets | 39/40 | 20/20 | 15/15 | 15/15 | 0/10 | 89/100 |
Orano Support | 36/40 | 20/20 | 15/15 | 15/15 | 5/10 | 91/100 |
Orano NPS | 40/40 | 20/20 | 10/15 | 15/15 | 5/10 | 90/100 |
Orano TEMIS | 39/40 | 20/20 | 10/15 | -/15 | 5/10 | 87/100 |
Orano Mining | 38/40 | 20/20 | 15/15 | 15/15 | 0/10 | 88/100 |
Trihom | 36/40 | 35/35 | 15/15 | 5/10 | 91/100 | |
LEMARECHAL CELESTIN |
Non calculable | 35/35 | Non calculable | 0/10 | Non calculable | |
Orano Med Manufacturing | 40/40 | 35/35 | Non calculable | 5/10 | 94/100 |
Orano DS :
Orano CE :
Renforcer la place des femmes au sein d’Orano est un engagement fort de la direction générale du groupe. En 2024, l’audit de renouvellement du label Diversité a été une priorité, permettant d’affiner et de renforcer la politique d’égalité et de diversité du groupe, structurée autour de quatre piliers.
Par ailleurs, Orano avait renforcé dès 2023 ses engagements avec plusieurs accords structurants, tels que l’accord pour l’accélération de l’égalité professionnelle et l’accord Emploi pour le développement des compétences.
L’accord pour l’accélération de l’égalité professionnelle a permis à Orano de mettre en œuvre les actions suivantes :
Indicateur 1
Il mesure l’écart de rémunération moyen entre femmes et hommes, par catégorie professionnelle (Ouvriers/Employés/Techniciens et Agents de Maîtrise/Ingénieurs et Cadres) ou classification de branche, et par tranche d’âge (inférieur à 30 ans - entre 31 et 39 ans - entre 40 et 49 ans et supérieur à 49 ans). Ce premier indicateur s’évalue sur un maximum de 40 points.
Indicateur 2
Il mesure l’écart entre les proportions respectives de femmes et hommes ayant reçu une augmentation individuelle, par grande catégorie professionnelle, et s’évalue sur un maximum de 20 points.
Indicateur 3
Il mesure l’écart entre les proportions respectives de femmes et hommes ayant reçu une promotion (changement de classification ou de position), par grande catégorie professionnelle. Ce troisième indicateur s’évalue
sur un maximum de 15 points.
Pour les sociétés entre 50 et 249 salariés (Pour Orano : Trihom, Orano Med et LEMARECHAL CELESTIN), les indicateurs 2 et 3 sont fusionnés.
Indicateur 4
Il mesure le taux de salarié(e)s ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité ou de congé d’adoption. Ce quatrième indicateur s’évalue sur un maximum de 15 points.
Indicateur 5
Il mesure le nombre de salarié(e)s du sexe sous représenté, parmi les 10 salarié(e)s ayant perçu les plus hautes rémunérations. Ce dernier indicateur s’évalue sur un maximum de 10 points.
Ce qui donne au total une note sur 100.
Après la loi Copé Zimmermann de 2011, « sur la féminisation des organes de gouvernance », la loi RIXAIN du 24 décembre 2021, « visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle entre femmes et hommes », crée une nouvelle obligation de féminisation des organes de direction des entreprises de plus de 1000 salarié(e)s. Comme l'a précisé Madame la Députée RIXAIN, « après la mise en place d'un escalier externe, nous mettons en place un escalier interne ».
Dans ce cadre, toutes ces entreprises devront respecter une proportion de personnes de chaque sexe au sein des instances dirigeantes qui ne peut être inférieure :
Au sein du groupe Orano, 4 sociétés de plus de 1000 salarié(e)s sont concernées, à savoir Orano Projet, Orano Chimie Enrichissement, Orano Recyclage et Orano Démantèlement et Services. Les instances dirigeantes, à savoir les Comités de Direction de ces 4 entreprises, regroupent 49 membres dont 15 femmes, soit 30,6 % :
Le ComEx, instance dirigeante du groupe, est féminisé de son coté à 21,4 %, avec 3 femmes sur 14 membres.
Le taux de féminisation de l’ensemble des Codir/instances dirigeantes des entreprises du groupe en
France (quel que soit l’effectif) est de 32,6 %, à savoir 98 femmes sur 301 membres.
Les cadres dirigeants de ces 4 sociétés représentent 54 personnes dont 8 femmes, soit 14,8 % :
Cadres dirigeants | Instances dirigeantes | |||||||
2023 | 2024 | 2023 | 2024 | |||||
F/Total | % | F/Total | % | F/Total | % | F/Total | % | |
Orano Projets | 1/16 | 6,3% | 1/15 | 6,7% | 3/13 | 23,1% | 3/12 | 25,0% |
Orano R | 3/23 | 13% | 1/19 | 5,3% | 5/14 | 35,7% | 4/14 | 28,6% |
Orano CE | 3/16 | 18,8% | 4/15 | 26,7% | 4/12 | 33,3% | 3/12 | 25,0% |
Orano DS | 2/9 | 22,2% | 2/5 | 40,0% | 5/11 | 45,5% | 5/11 | 45,5% |
Périmètre Rixain | 9/64 | 14,1% | 8/54 | 14,8% | 17/50 | 34,0% | 15/49 | 30,6% |