Ouverture d’une enquête publique complémentaire organisée à titre de régularisation dans le cadre de la création de l’installation dénommée TDN (Traitement des Nitrates)

Des permanences auront lieu dans les 3 communes situées dans le périmètre des 2 kms autour de l’installation : Narbonne, Moussan et Cuxac d’Aude.

Le Commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes :

• Mairie de Narbonne (Bâtiment des services techniques municipaux, 10 quai Dillon 11100 Narbonne)
• 5 juin 2023 de 14h à 17h
• 19 juin 2023 de 14h à 17h

• Mairie de Moussan - 9 avenue de la Mairie - 11120 MOUSSAN
• 14 juin 2023 de 9h à 12h

• Mairie de Cuxac d’Aude - 29 boulevard Yvan Pélissier - 11590 CUXAC-D’AUDE
• 14 juin 2023 de 14h à 17h

L’enquête publique complémentaire portera sur les points suivants :

- compléments de l’étude d’impact associée au dossier de demande d’autorisation d’exploiter du projet TDN (Etat de pollution des sols du site de Malvési ; Entreposage, transport et traitement des déchets de très faible activité issus du projet TDN ; Appréciation des changements de circonstances de fait de l’étude d’impact du projet TDN)

- avis du 6 avril 2023 émis par l’autorité environnementale (MRAe) du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable compétente pour la région Occitanie, et la réponse apportée par Orano à cet avis. 

L’avis d’enquête publique et l’arrêté préfectoral associé sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Aude 

www.aude.gouv.fr ou via le QRCode :

Les éléments constituant le dossier d’enquête publique du projet tel que consultable en mairies sont par ailleurs accessibles en version dématérialisée via le lien suivant  https://www.registre-dematerialise.fr/4599