La CJIP signée par Orano Mining conclut la procédure engagée par le PNF

  • Elle confirme le renforcement de la mise en œuvre du plan de conformité du groupe
  • Elle reconnait la collaboration d’Orano avec les autorités judiciaires
  • Elle met un terme à des investigations concernant des activités de l’ancien groupe Areva

Orano Mining, société du groupe Orano fondée en 2018, s’est engagée au travers d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le Parquet National Financier au renforcement de son dispositif de conformité mis en place dès sa création. 

L’homologation de cet accord par le président du Tribunal judiciaire de Paris le 9 décembre intervient au terme de plusieurs années de coopération de l’entreprise avec les autorités judiciaires. Il solde une procédure initiée avant sa création et qui concernait des activités de l’ancien groupe Areva, sans reconnaitre sa responsabilité. 

Acteur minier responsable, Orano Mining se félicite de contribuer sur le long terme à la prise en compte des enjeux de conformité dans son secteur d’activité. 

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